Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité est applicable aux relations commerciales proposées par la société Protectio Group (exerçant sous la marque « Prestige Protect »), SIREN 951 032 234, immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 23003559 en qualité de courtier en assurances et régie par le Code des Assurances. Nous avons placé au cœur de nos engagements celui de respecter et de protéger la vie privée de nos clients et des utilisateurs de notre plateforme.

Prestige Protect s'engage à prendre ses responsabilités quant à l'utilisation des données personnelles qu'elle collecte et qu'elle traite.

Conscients de l'importance pour nos clients de la protection de leurs données personnelles, nous avons mis en place des actions qui permettent à la fois de se conformer à la réglementation européenne (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018 ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mais aussi d'assurer une meilleure protection des données que nous exploitons dans un objectif d'amélioration de nos services.

Afin de traduire notre volonté de vous informer, cette Politique de Protection des Données Personnelles vous permettra de comprendre les raisons et la manière dont sont collectées, utilisées et protégées vos données personnelles.

À qui s'adresse cette politique ?

Cette Politique de Protection des Données Personnelles est destinée à informer tous nos clients, prospects, ou plus généralement toute personne amenée à renseigner des informations personnelles via nos produits et services.

Qu'est-ce qu'une « donnée personnelle » ?

Une donnée personnelle est une notion définie par la réglementation, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, comme :

« Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

Plus concrètement, ce sont vos noms, prénoms, adresses email ou postales, vos photos et vidéos. Un simple numéro constitue également une donnée personnelle, notamment celui qui figure sur votre carte bancaire, votre carte d'identité, ou encore sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule. D'une manière générale, toutes les informations qui permettent de vous identifier sont des données personnelles. À l'inverse, lorsqu'une donnée est anonymisée, il devient alors impossible d'identifier la personne concernée, ce qui n'est pas considéré comme une donnée à caractère personnel.

Quelles informations collectons-nous à travers notre site internet ?

Collecte des données personnelles

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance, nous collectons les données personnelles suivantes pour chaque assuré ou bénéficiaire de la couverture :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Genre
• Plaque d'immatriculation du véhicule assuré
• Permis de conduire
• Relevé d'information
• Informations bancaires liées au paiement
• Tout autre document jugé nécessaire à la signature du contrat

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sont réalisés afin d'exécuter le contrat qui lie l'utilisateur à Prestige Protect.

Pour la collecte et le traitement des données de suivi sur notre site, nous utilisons des cookies. Pour mieux comprendre leur fonctionnement et leur utilité, voir le paragraphe « Information sur les cookies » ci-dessous.

Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Mise en place d'opérations d'assurance (Art. 6 (1) (b) du RGPD)

• Gestion et mise en place d'opérations d'assurance (rembourser les dépenses selon les garanties du contrat, gestion des réclamations et des contentieux)
• Intermédiation et conseil en assurance
• Gestion du compte client sur la plateforme Prestige Protect

Respect de nos obligations légales, réglementaires et administratives (Art. 6 (1) (c) du RGPD)

• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Lutte contre la fraude à l'assurance (notamment l'analyse et la détection des actes présentant une anomalie ou la gestion des alertes et des procédures consécutives à un cas de fraude)
• Protection des données personnelles

Intérêt légitime de Prestige Protect (Art. 6 (1) (f) RGPD)

• Élaboration de statistiques et d'études actuarielles
• Gestion commerciale et marketing de contenus
• Mesure de la qualité de notre service et de la satisfaction de nos clients

Ces données sont nécessaires pour l'exécution du contrat passé avec Prestige Protect, par l'assuré lui-même. Elles ne sont donc pas soumises à un consentement préalable.

Est-ce que je peux m'opposer au traitement de mes données personnelles ?

Les informations que vous acceptez de nous confier, à travers l'utilisation de nos produits et services, restent vos données personnelles et nul ne saurait vous priver de votre droit fondamental de disposer de vos données.

Vous avez donc le droit de vous opposer ou de limiter certains traitements de vos données personnelles. Si vous souhaitez accéder, rectifier ou même demander l'effacement de vos données de nos systèmes d'information, il vous suffit de nous écrire par mail à l'adresse suivante : contact@prestigeprotect.fr. Vous disposez également du droit à la portabilité de certaines données. Si l'exercice de vos droits entraîne des conséquences, notamment des restrictions ou des interdictions d'accès à nos produits ou nos services, l'information vous sera alors délivrée de manière claire afin que vous soyez en mesure de prendre votre décision de manière éclairée et transparente.

Quels sont les moyens mis en œuvre par Prestige Protect pour s'assurer de la protection des données personnelles de ses clients ?

Prestige Protect a mis en œuvre un certain nombre d'actions pour répondre aux exigences de la réglementation, qui permettent de réduire considérablement le risque d'atteinte aux données personnelles. Dans le cadre de notre obligation d'« Accountability », prévue par le Règlement (UE) 2016/679, nous tenons à jour un registre des traitements de données personnelles mis en œuvre par les différentes activités de l'entreprise et auquel vous pouvez accéder en tout ou partie, sur demande motivée adressée à : contact@prestigeprotect.fr

Pour chaque nouveau traitement mis en œuvre, le DPO contrôle sa finalité et sa légitimité au regard des besoins de l'entreprise mais aussi et surtout au regard du risque d'atteinte à la protection des données et à la vie privée des personnes concernées. Il s'assure notamment que chacun des traitements envisagés respecte les principes de « Minimisation » et de « Privacy by design ».

S'agissant des mesures de sécurité, Prestige Protect a déployé tous les moyens auprès de ses équipes et de ses prestataires afin de réduire au minimum les risques de failles de sécurité. Notre site est régulièrement analysé à la recherche de failles et de vulnérabilités, et nous prenons les précautions nécessaires pour éviter la perte, l'abus ou l'altération de vos données.

Vos données personnelles font-elles l'objet de transferts vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne ?

Vos données personnelles sont parfois transmises à nos prestataires de services à qui nous faisons régulièrement appel pour la réalisation de prestations informatiques en particulier. Concernant l'hébergement et le stockage des données, Prestige Protect exige de ses prestataires d'hébergement que les données qui leur sont confiées soient hébergées en France ou dans un pays de l'Espace Économique Européen.

Information sur les cookies

Lors de la consultation de notre site Internet, des « cookies » ou « traceurs » sont déposés et stockés à la demande de notre serveur Internet vers votre ordinateur ou votre smartphone grâce à votre navigateur. Le navigateur retourne les cookies vers notre serveur, ce qui nous permet de mémoriser vos visites antérieures.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier non exécutable comportant simplement du texte qui est envoyé par notre site Internet ou par des sites Internet tiers vers votre ordinateur ou votre smartphone, et stocké grâce à votre navigateur. Les cookies ne peuvent pas effacer ou lire l'information provenant de votre ordinateur ou de votre smartphone.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

1. Cookies fonctionnels et techniques — indispensables à l'utilisation du site Internet et à la personnalisation de votre parcours.

2. Cookies analytiques — pour mesurer et analyser la fréquentation de notre site afin d'en améliorer l'ergonomie.

3. Cookies publicitaires — pour analyser votre navigation et vous proposer des offres adaptées.

Comment accepter ou refuser les cookies en paramétrant votre navigateur ?

Les menus d'options internet de votre navigateur doivent vous permettre de désactiver les cookies. Vous pouvez mener un certain nombre d'actions vous permettant d'administrer les cookies afin d'en accepter ou d'en refuser l'utilisation, soit de manière globale, soit de manière plus précise, et ce à tout moment.

Modifications de la politique de protection des données

Nous pouvons mettre fréquemment à jour notre Politique de Protection des Données Personnelles, notamment pour tenir compte des changements apportés à la loi et à la réglementation. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute modification de la Politique par e-mail à l'adresse e-mail liée à votre compte.

Comment effectuer une réclamation ?

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter l'autorité en charge.

En France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Sur le site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07